Mesures judiciaires

Je fais l’objet d’une mesure judiciaire, que dois-je faire ?

Une étroite collaboration avec la justice

Dans le cadre d’un partenariat avec la justice, la SEDAP est amené à recevoir des personnes faisant l’objet de mesures alternatives aux poursuites telles que :

  • L'obligation de soins : après avoir effectué une démarche auprès du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), vous devrez prendre rendez-vous à la SEDAP . Un agent d'accueil vous dirigera vers le service approprié.
  • L'injonction thérapeutique : vous devez prendre contact avec notre équipe médicale, au sein du CSAPA Tivoli.
  • La procédure de classement sous conditions : après avoir rencontré le Délégué du Procureur, un rendez-vous devra être fixé à votre initiative  où vous ferez l’objet d’une à deux évaluation(s).
Pour plus de renseignement : Téléchargez la plaquette du CJSE
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Prenez contact avec nos équipes, nos professionnels sont à votre écoute pour cerner vos besoins et répondre au mieux à vos attentes !