LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
Présentation de la conférence
La notion de vulnérabilité ou de « personne vulnérable » est de plus en plus utilisée par les professionnels du secteur social et médicosocial. Ils sont néanmoins peu nombreux à en connaître la définition juridique, et à en appréhender les conséquences exactes.
Si le mineur est vulnérable aux yeux de la loi, seuls certains majeurs le sont, et cette vulnérabilité peut avoir des conséquences concrètes sur leur vie quotidienne. Elle permet entre autres, et ce n’est pas négligeable, que le procureur de la République engage – sans plainte – des poursuites envers celui qui les agresse, de quelque manière que ce soit : c’est le cadre légal du signalement, qui ne concerne pas seulement les mineurs victimes de maltraitances, mais aussi les adultes vulnérables « mis en danger par autrui ».
La personne vulnérable conserve néanmoins le plein exercice de ses droits fondamentaux, et la faculté de consentir ou de refuser (les soins, la prise en charge, une relation sexuelle). La négation – ou la réduction – de ses droits fondamentaux, même « pour son bien » ou pour la protéger, n’est pas une conséquence acceptable de sa vulnérabilité.
Cette visioconférence s’attachera donc à définir la vulnérabilité et ses conséquences, le cadre légal et l’utilité d’un signalement, ainsi que les mesures de protection éventuelles qui peuvent être mises en place …
Objectifs de la conférence
- Connaître la définition juridique exacte de la vulnérabilité et de la personne vulnérable
- Comprendre les conséquences de la vulnérabilité
- Comprendre le cadre légal d’une personne vulnérable « mise en danger par autrui »
- Détailler les moyens juridiques efficaces pour protéger une personne vulnérable
- Appréhender les droits fondamentaux des personnes vulnérables pour mieux les respecter
- Appliquer le cadre de la vulnérabilité à la lutte contre les violences intrafamiliales, au sein du couple ou envers les enfants
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Durée
Une visioconférence de 3 heures : de 14h00 à 17h00 (connexion à la réunion ouverte 30 minutes avant l'horaire prévu)