14/01/2020 - Conférence - Pierre-Brice LEBRUN - 6 février 2020

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FAIRE FACE AU REFUS DE SOINS

Se soigner, en France, est un droit, rarement une obligation (il existe, dans certaines procédures pénales, des injonctions ou des obligations de soins).

 En dehors des soins psychiatriques sans consentement (SPSC) qui ont remplacé l’HO et l’HDT, il n’existe que peu de moyens légaux pour forcer quelqu’un - majeur ou mineur - à se soigner, qu’elle que soit sa pathologie, quel que soit son âge (même une personne âgée diminuée par une altération de ses facultés, protégée par une mesure de tutelle), quels que soient les risques pour sa vie et sa santé …

Cette conférence fera un point précis sur les difficultés rencontrées par les soignants, par les professionnels de l’action sociale ou médicosociale, confrontés à un refus de soin qui pourrait s’avérer fatal. Elle détaillera le cadre légal du consentement éclairé et de l’autorisation de soins et d’opérer (qui n’existe pas). Elle rappellera qu’il n’est pas possible aux parents, ou au tuteur, encore moins au curateur, de s’opposer aux soins nécessaires à un mineur, un majeur, dont le consentement éclairé doit toujours être recherché. Elle apaisera les professionnels convaincus qu’ils seront poursuivis s’ils ne signalent pas, ou s’ils ne forcent pas l’usager à accepter les soins qui lui sont imposés…

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Durée

Une conférence de 3 heures : de 9h30 à 12h30.

Lieu

SEDAP – 6 Avenue Jean BERTIN – 21 000 DIJON  -  TRAM T2 : EUROPE

LES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Le cadre légal des soins psychiatriques sans consentement a récemment évolué, mais il pose toujours autant de questions juridiques et déontologiques. Il est indispensable de comprendre et de maîtriser les procédures du dispositif pour respecter les droits du patient, et agir au mieux de ses intérêts.

 Cette conférence abordera de manière concrète les mesures de soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) et de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État (SPDRE) qui remplacent l’HDT et l’HO, les soins ambulatoires, les droits fondamentaux de la personne hospitalisée sous contrainte, et le cas particulier des mineurs. Elle détaillera les procédures de droit commun et d’urgence avant de situer les soins psychiatriques sans consentement dans leur environnement juridique, judiciaire et administratif. Elle répondra aux questions des participants : comment faire admettre un résident, un bénéficiaire, dont l’état le justifie, et qui refuse les soins ? faut-il rédiger un signalement ? Qui peut engager les démarches : le mandataire judiciaire ? l’éducateur ? la famille ? Comment soigner sans obtenir le consentement du patient ? Comment concilier la contrainte et la citoyenneté ? Comment respecter les droits inaliénables du patient dans un cadre par définition liberticide ?

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Durée

Une conférence de 3 heures : de 14h00 à 17h00.

Lieu

SEDAP – 6 Avenue Jean BERTIN – 21 000 DIJON  -  TRAM T2 : EUROPE

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